Comment le coût des campagnes présidentielles est-il remboursé par l’Etat?
Depuis 1990, le financement des campagnes pour l’élection présidentielle est contrôlé et leur coût est partiellement remboursé par l’Etat. Ce remboursement dépend du score réalisé par les candidats. Ceux ayant obtenu au moins 5 % des suffrages sont remboursés à hauteur de 47,5 % de leurs frais de campagne alors que ceux qui ont réalisé un score inférieur ne le sont qu’à hauteur de 4,75 %. C’est pourquoi, à la suite de la dernière élection présidentielle, plusieurs candidats appartenant à cette seconde catégorie ont fait des appels aux dons. Ceux-ci ne peuvent émaner que de personnes physiques et sont plafonnés à 4 600 € par personne et par candidat.
Quelles sont les innovations apportées par la loi du 21 mars…
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Nous Deux (Digital) - 1 Issue, No. 3908