L’usage épineux du 49.3

Michel Barnier laisse durer les débats sur le budget. Au risque de donner l’impression d’instrumentaliser les députés.

PAUL CHAULET

Elisabeth Borne est en colère. La députée du Calvados n’apprécie guère la stratégie déployée par Michel Barnier dans l’examen du budget. En 2022 et 2023, alors Première ministre, elle avait vite dégainé l’article 49.3 de la Constitution, faute de majorité à l’Assemblée. Son successeur, lui, prend son temps et laisse vivre le débat. Il est pourtant condamné au même destin. Existe-t-il un bon usage du 49.3 ? Dans son ouvrage Vingt mois à Matignon (Flammarion), Elisabeth Borne réhabilite « l’un des outils les plus forts du contrôle du pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif », susceptible d’entraîner la chute d’un gouvernement. L’outil est pourtant impopulaire et génère un procès en autoritarisme. Tout juste un Premier ministre peut-il espérer limiter la casse en le déclenchant au bon moment. L’art du 49.3…

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L'express (Digital) - 1 Issue, No. 3828

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