Ce fut le texte de toutes les tempêtes : une préparation douloureuse de près de quinze mois, un passage au Parlement émaillé d’incidents, jusqu’à l’adoption d’une motion de rejet préalable à l’Assemblée nationale, des ministres qui menacent de démissionner, un recours au Conseil constitutionnel tout aussi tumultueux. Le 26 janvier 2024, au terme de cette bataille homérique, la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » est promulguée au Journal offciel.
Fin de l’histoire ? Pas du tout. Un an a passé. Cette loi nécessite 30 mesures d’application. Or, à ce jour, d’après les informations du gouvernement, 16 décrets seulement ont été publiés, soit 53 %. Certains, par exemple sur « le seuil de rémunération sous réserve duquel un étranger se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la…
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L'express (Digital) - 1 Issue, No. 3842