Le courage qu’il faudrait pour nommer au Conseil constitutionnel

Les autorités devraient renoncer à choisir qui que ce soit pour des motifs essentiellement politiques.

DENYS DE BÉCHILLON

Jamais la nomination d’un nouveau président et de deux nouveaux membres du Conseil constitutionnel n’aura été plus essentielle. Le mandat de Laurent Fabius, de Corinne Luquiens et de Michel Pinault prend fin à la mifévrier 2025. Mais que faudrait-il pour les remplacer au mieux ? Il n’y a guère de conditions juridiques à remplir pour siéger au Conseil constitutionnel, ne serait celle de ne pas trop déplaire aux instances parlementaires chargées de « confirmer » les nominations ou, plus exactement, de ne pas les repousser à la majorité des trois cinquièmes après avoir un peu cuisiné les impétrants sous l’œil des caméras. La commission des Lois de l’Assemblée nationale statuera sur le choix de sa présidente. Celle du Sénat sur celui du sien. Quant au pressenti par le chef de…

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L'express (Digital) - 1 Issue, No. 3831

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