Le présent d’usage, simple et efficace

Cet acte gratuit permet de transmettre sommes d’argent ou biens de famille à ses proches sans payer aucun droit ni taxe.

MARIE PELLEFIGUE

Vous comptez glisser sous le sapin des cadeaux sonnants et trébuchants pour vos enfants, petits-enfants, neveux, nièces ou amis proches ? Pour offrir des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur – sac de marque, montre, bijou, meuble… –, tout en évitant que Bercy y voit des donations déguisées et les taxe comme telles, le mécanisme du présent d’usage est idéal. Dès lors qu’il respecte trois règles strictes, votre geste ne sera pas considéré comme une transmission. Les bénéficiaires n’auront donc pas besoin de le signaler le jour de votre succession, ni de le déclarer aux impôts. Pour être valable, un présent d’usage doit coïncider avec une grande occasion. Il peut s’agir, par exemple, d’une fête religieuse, du Nouvel An, d’un anniversaire ou de la réussite à un examen.…

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L'express (Digital) - 1 Issue, No. 3833/3834

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