Nous l’avions détaillé en mai (n° 973, p. 36), le fisc dispose de nouvelles armes pour traquer les fraudeurs. L’une d’entre elles, baptisée Foncier innovant, débusque les piscines non déclarées en croisant, à l’aide d’une intelligence artificielle, les données cadastrales et des images aériennes provenant de l’Institut géographique national. En phase de test dans neuf départements, le dispositif a permis d’en repérer plus de 20 000, faisant ainsi rentrer plus de dix millions d’euros dans les caisses de l’État.
Néanmoins, le système a connu son lot de bogues. Des piscines hors sol auraient été taxées alors qu’elles ne devraient pas l’être, à moins d’être en partie cimentées ou fixée au sol de façon pérenne. Philippe Laget, secrétaire de la CGT-Finances publiques des Bouches-du-Rhônes, a rapporté au Parisien qu’il y a…
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01net (Digital) - 1 Issue, No.983