LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI SREN

La loi de sécurisation et de régulation de l’espace numérique (bit.ly/47eUxvs) doit garantir une triple protection des citoyens, et plus spécifiquement des mineurs, face aux dangers d’internet et des réseaux sociaux.

AXE 1 Protéger les mineurs en ligne En bloquant et en ordonnant le déréférencement ou en infligeant des amendes aux sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge des utilisateurs (un référentiel technique de l’Arcom, avec avis de la Cnil, est attendu sur ce point) ; En obligeant les hébergeurs à retirer les contenus pédopornographiques sous 24 heures (sous peine d’un an de prison et 250 000 euros d’amende). AXE 2 Protéger les citoyens contre les arnaques, le harcèlement et la désinformation En instaurant un filtre de cybersécurité anti-arnaques ; En organisant un bannissement des cyberharceleurs des réseaux sociaux (pour six mois ou un an en cas de récidive) ; En enjoignant aux opérateurs de stopper sous 72 heures la diffusion d’une chaîne de « propagande étrangère ». AXE 3 Protéger…

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01net (Digital) - 1 Issue, No.1010

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