C’est le sprint final. Adopté en première lecture par les sénateurs puis les députés le 17 octobre dernier, le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » (SREN) doit désormais passer en commission mixte paritaire, où seront décidés les ultimes arbitrages. Cette dernière ligne droite, le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, souhaite qu’elle soit parcourue avant la fin de l’année. Tout dépendra de la capacité des parlementaires à s’accorder sur les 36 articles qui la composent.
La thématique, ancienne, renvoie au sempiternel dilemme opposant la liberté à la sécurité. Toute la question est de savoir où placer le curseur et comment sanctionner des comportements à l’évidence facilités par ce simple fait qu’ils ont lieu en ligne, dans cet « espace numérique ». Avec une urgence…
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01net (Digital) - 1 Issue, No.1010